Maître Valérie GRANDMOUGIN vous assiste et vous conseille dans vos affaires de Droit Pénal en Haute-Saône
À propos du Droit Pénal
Le droit pénal fixe les comportements contraires à la loi. Il concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Maître Valérie GRANDMOUGIN détient une bonne expérience en droit pénal et intervient devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.
Comme en dispose l’article 111-1 du Code Pénal, il est possible d’établir une classification (3) des infractions pénales selon leur gravité et selon les peines encourues.
Droit pénal
Le droit pénal fixe les comportements contraires à la loi. Il concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble.
Les contraventions
Catégorie d’infraction la moins grave
Les délits
Catégorie d’infraction intermédiaire
Les crimes
Catégorie d’infraction la plus grave
Que vous soyez victime ou mis en cause, Maître GRANDMOUGIN intervient à tous les stades de la procédure pénale
(garde à vue, comparution immédiate, instruction judiciaire) et devant toutes les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises).
